République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11576
Objet renvoyé en commission le 22.01.2015
PL 11576 A
Objet adopté le 13.03.2015

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11576-A | 13 mars 2015 - 15h | vidéo
PL-11576-A Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution de la Fondation de la commune de Puplinge pour le logement (PA 571.00)

PL 11576 | 22 janvier 2015 - 17h | vidéo
PL-11576 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution de la Fondation de la commune de Puplinge pour le logement (PA 571.00)