République et canton de Genève

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Objets parlementaires

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11574 | 18 décembre 2014 - 14h | vidéo
PL-11574 Projet de loi constitutionnelle de Mme et MM. Patrick Lussi, Norbert Maendly, Christo Ivanov, Christina Meissner, Bernhard Riedweg modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Paix du travail et service minimum)