République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11564
Objet renvoyé en commission le 04.12.2014
PL 11564 A
Objet adopté avec amendement(s) en 1 débat le 04.11.2016
Objet reporté le 14.10.2016

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11564-A | 4 novembre 2016 - 18h | vidéo
PL-11564-A Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les cimetières (LCim) (K 1 65)

PL 11564 | 4 décembre 2014 - 17h | vidéo
PL-11564 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les cimetières (LCim) (K 1 65)