République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11562
Objet renvoyé en commission le 13.11.2014
PL 11562 A
Objet adopté le 12.03.2015
Objet reporté le 20.02.2015

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11562-A | 12 mars 2015 - 20h30 | vidéo
PL-11562-A Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05) (Juges assesseurs du Tribunal criminel)

PL 11562 | 13 novembre 2014 - 17h | vidéo
PL-11562 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05) (Juges assesseurs du Tribunal criminel)