République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11561
Objet renvoyé en commission le 13.11.2014
PL 11561 A
Objet adopté le 20.02.2015

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11561-A | 20 février 2015 - 15h | vidéo
PL-11561-A Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat déclarant d'utilité publique la réalisation d'un plan localisé de quartier situé chemin Dr-Jean-Louis-Prévost 23, 25, 27 sur le territoire de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, et des bâtiments prévus par ce plan

PL 11561 | 13 novembre 2014 - 17h | vidéo
PL-11561 Projet de loi du Conseil d'Etat déclarant d'utilité publique la réalisation d'un plan localisé de quartier situé chemin Dr-Jean-Louis-Prévost 23, 25, 27 sur le territoire de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, et des bâtiments prévus par ce plan