République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11555
Objet renvoyé en commission le 13.11.2014
PL 11555 A
Objet adopté le 23.01.2015

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11555-A | 23 janvier 2015 - 15h | vidéo
PL-11555-A Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat portant sur la désaffectation de quatre sous-parcelles du domaine public de la Ville de Genève Nos dp 7344B, dp 7642B, dp 7646B et dp 7647B et la constitution de servitudes d'empiètement en sous-sol sur une partie des parcelles Nos dp 7344, dp 7642, dp 7646 et dp 7647

PL 11555 | 13 novembre 2014 - 17h | vidéo
PL-11555 Projet de loi du Conseil d'Etat portant sur la désaffectation de quatre sous-parcelles du domaine public de la Ville de Genève Nos dp 7344B, dp 7642B, dp 7646B et dp 7647B et la constitution de servitudes d'empiètement en sous-sol sur une partie des parcelles Nos dp 7344, dp 7642, dp 7646 et dp 7647