République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11554
Objet renvoyé en commission le 13.11.2014
PL 11554 A
Objet adopté le 23.01.2015
Objet reporté le 19.12.2014

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11554-A | 23 janvier 2015 - 15h | vidéo
PL-11554-A Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'action publique en vue d'un développement durable (Agenda 21) (LDD) (A 2 60)

PL 11554 | 13 novembre 2014 - 17h | vidéo
PL-11554 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'action publique en vue d'un développement durable (Agenda 21) (LDD) (A 2 60)