République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11553
Objet renvoyé en commission le 13.11.2014
PL 11553 A
Objet adopté le 17.04.2015

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11553-A | 17 avril 2015 - 15h | vidéo
PL-11553-A Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 9012 modifiant la loi 7618 ouvrant des crédits de construction pour une passerelle sur l'Arve reliant le chemin de la Gravière à l'avenue de Sainte-Clotilde et pour un réseau de chauffage à distance à la Jonction

PL 11553 | 13 novembre 2014 - 17h | vidéo
PL-11553 Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 9012 modifiant la loi 7618 ouvrant des crédits de construction pour une passerelle sur l'Arve reliant le chemin de la Gravière à l'avenue de Sainte-Clotilde et pour un réseau de chauffage à distance à la Jonction