République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11551
Objet renvoyé en commission le 13.11.2014
PL 11551 A
Objet adopté le 17.04.2015

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11551-A | 17 avril 2015 - 15h | vidéo
PL-11551-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi n° 9826 d'aliénation découlant d'opérations de transferts d'actifs entre l'Etat de Genève et les Services Industriels de Genève

PL 11551 | 13 novembre 2014 - 17h | vidéo
PL-11551 Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi n° 9826 d'aliénation découlant d'opérations de transferts d'actifs entre l'Etat de Genève et les Services Industriels de Genève