République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11544
Objet renvoyé en commission le 09.10.2014
PL 11544 A
Objet adopté avec amendement(s) en 1 débat le 08.05.2015
Objet reporté le 17.04.2015

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11544-A | 8 mai 2015 - 17h15 | vidéo
PL-11544-A Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Satigny (création d'une zone 4B protégée, d'une zone de développement 4B protégée et d'une zone de développement 4B protégée affectée à de l'équipement public), aux lieux-dits Satigny-Dessus et Satigny-Dessous

PL 11544 | 9 octobre 2014 - 17h | vidéo
PL-11544 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Satigny (création d'une zone 4B protégée, d'une zone de développement 4B protégée et d'une zone de développement 4B protégée affectée à de l'équipement public), aux lieux-dits Satigny-Dessus et Satigny-Dessous