République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11541
Objet renvoyé en commission le 09.10.2014
PL 11541 A
Objet adopté avec amendement(s) en 1 débat le 18.09.2015

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11541-A | 18 septembre 2015 - 17h05 | vidéo
PL-11541-A Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi en matière de chômage (LMC) (J 2 20)

PL 11541 | 9 octobre 2014 - 17h | vidéo
PL-11541 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi en matière de chômage (J 2 20)