République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11539
Objet renvoyé en commission le 09.10.2014
PL 11539 A
Objet refusé le 22.04.2016

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11539-A | 22 avril 2016 - 18h | vidéo
PL-11539-A Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15) (Dernier traitement)

PL 11539 | 9 octobre 2014 - 17h | vidéo
PL-11539 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15) (Dernier traitement)