République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11538
Objet renvoyé en commission le 18.09.2014
PL 11538 A
Objet adopté le 18.12.2014

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11538-A | 18 décembre 2014 - 17h15 | vidéo
PL-11538-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi 11023 accordant une indemnité annuelle de fonctionnement à l'Université de Genève pour les années 2012 à 2015

PL 11538 | 18 septembre 2014 - 17h | vidéo
PL-11538 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi 11023 accordant une indemnité annuelle de fonctionnement à l'Université de Genève pour les années 2012 à 2015