République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11535
Objet renvoyé en commission le 18.09.2014
PL 11535 A
Objet adopté avec amendement(s) en 1 débat le 18.12.2014

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11535-A | 18 décembre 2014 - 14h | vidéo
PL-11535-A Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05)

PL 11535 | 18 septembre 2014 - 17h | vidéo
PL-11535 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05)