République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11529
Objet renvoyé en commission le 18.09.2014
PL 11529 A
Objet adopté le 08.05.2015

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11529-A | 8 mai 2015 - 15h | vidéo
PL-11529-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière à la Fondation des Cinémas du Grütli pour les années 2015 à 2018

PL 11529 | 18 septembre 2014 - 17h | vidéo
PL-11529 Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière à la Fondation des Cinémas du Grütli pour les années 2015 à 2018