République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11507
Objet renvoyé en commission le 18.09.2014
PL 11507 A
Objet refusé le 18.09.2015
Objet reporté le 27.08.2015

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11507-A | 18 septembre 2015 - 20h30 | vidéo
PL-11507-A Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier le projet de loi de M. Christian Zaugg modifiant la loi sur la navigation dans les eaux genevoises (LNav) (H 2 05) (Pour une démocratisation et une extension des zones dévolues aux baigneurs)

PL 11507 | 18 septembre 2014 - 17h | vidéo
PL-11507 Projet de loi de M. Christian Zaugg modifiant la loi sur la navigation dans les eaux genevoises (LNav) (H 2 05) (Pour une démocratisation et une extension des zones dévolues aux baigneurs)