République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11500-A | 14 novembre 2014 - 15h | vidéo
PL-11500-A Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution de la Fondation de la commune de Bellevue pour la construction et la gestion de logements (PA 564.00)

PL 11500 | 18 septembre 2014 - 17h | vidéo
PL-11500 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution de la Fondation de la commune de Bellevue pour la construction et la gestion de logements (PA 564.00)