République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11499
Objet renvoyé en commission le 18.09.2014
PL 11499 A
Objet adopté le 14.11.2014

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11499-A | 14 novembre 2014 - 15h | vidéo
PL-11499-A Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05)

PL 11499 | 18 septembre 2014 - 17h | vidéo
PL-11499 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05)