République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11497
Objet renvoyé en commission le 18.09.2014
PL 11497 A
Objet adopté le 14.11.2014

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11497-A | 14 novembre 2014 - 15h | vidéo
PL-11497-A Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat visant à promouvoir des mesures en faveur de la biodiversité et de la qualité du paysage en agriculture (LMBA) (M 5 30)

PL 11497 | 18 septembre 2014 - 17h | vidéo
PL-11497 Projet de loi du Conseil d'Etat visant à promouvoir des mesures en faveur de la biodiversité et de la qualité du paysage en agriculture (LMBA) (M 5 30)