République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

PL 11496
Objet retiré par ses auteurs le 28.02.2019

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11496 | 28 février 2019 - 17h | vidéo
PL-11496 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Veyrier (création d'une zone de développement industriel et artisanal, de deux zones des bois et forêts et d'une zone agricole), au lieu-dit « Le Pré-des-Dames »

PL 11496 | 18 septembre 2014 - 17h | vidéo
PL-11496 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Veyrier (création d'une zone de développement industriel et artisanal, de deux zones des bois et forêts et d'une zone agricole), au lieu-dit « Le Pré-des-Dames »