République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11495
Objet renvoyé en commission le 18.09.2014
PL 11495 A
Objet adopté le 13.03.2015

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11495-A | 13 mars 2015 - 15h | vidéo
PL-11495-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle de 100'000F à la Fondation pour les zones agricoles spéciales (FZAS) pour les années 2015 à 2018

PL 11495 | 18 septembre 2014 - 17h | vidéo
PL-11495 Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle de 100'000F à la Fondation pour les zones agricoles spéciales (FZAS) pour les années 2015 à 2018