République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11479
Objet renvoyé en commission le 26.06.2014
PL 11479 A
Objet adopté le 04.12.2015

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11479-A | 4 décembre 2015 - 15h | vidéo
PL-11479-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10680 ouvrant un crédit extraordinaire d'investissement de 3'572'200F destiné à financer la refonte de l'application "Amendes d'ordre et contraventions" (AOC)

PL 11479 | 26 juin 2014 - 14h | vidéo
PL-11479 Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10680 ouvrant un crédit extraordinaire d'investissement de 3'572'200F destiné à financer la refonte de l'application "Amendes d'ordre et contraventions" (AOC)