République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11460
Objet renvoyé en commission le 16.05.2014
PL 11460 A
Objet refusé le 05.06.2014

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11460-A | 5 juin 2014 - 20h30 | vidéo
PL-11460-A Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi de MM. Edouard Cuendet, Murat Julian Alder, Michel Amaudruz, Boris Calame, Jean-Marc Guinchard divisant en deux lois distinctes la loi 10697 sur les taxis de service public et autres transports professionnels de personnes

PL 11460 | 16 mai 2014 - 17h | vidéo
PL-11460 Projet de loi de MM. Edouard Cuendet, Murat Julian Alder, Michel Amaudruz, Boris Calame, Jean-Marc Guinchard divisant en deux lois distinctes la loi 10697 sur les taxis de service public et autres transports professionnels de personnes