République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11452
Objet renvoyé en commission le 15.05.2014
PL 11452 A
Objet adopté le 27.06.2014

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11453-A et objet(s) lié(s) | 27 juin 2014 - 14h | vidéo
PL-11453-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de l'Institution de maintien, d'aide et de soins à domicile (IMAD) pour l'année 2013
PL-11452-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de l'Institution de maintien, d'aide et de soins à domicile (IMAD) pour l'année 2013

PL 11452 | 15 mai 2014 - 17h | vidéo
PL-11452 Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de l'Institution de maintien, d'aide et de soins à domicile (IMAD) pour l'année 2013