République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

PL 11427 en suspens devant la commission: Economie

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11427 | 15 mai 2014 - 17h | vidéo
PL-11427 Projet de loi de Mmes et MM. Antoine Barde, Serge Hiltpold, Pierre Weiss, Jacques Béné, Nathalie Fontanet, Jean Romain, Frédéric Hohl, Pierre Conne, Renaud Gautier, Jean-Marc Guinchard, Anne Marie von Arx-Vernon, Patrick Saudan, Cyril Aellen, Lionel Halpérin, Gabriel Barrillier, Simone de Montmollin, Bénédicte Montant, Edouard Cuendet, Michel Ducret, Ivan Slatkine, Raymond Wicky, Murat Julian Alder, Daniel Zaugg, Pierre Ronget, Béatrice Hirsch modifiant la loi sur les heures d'ouverture des magasins (LHOM) (I 1 05) (Ouverture des magasins le 31 décembre - conditions et compensations)