République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11416
Objet renvoyé en commission le 15.05.2014
PL 11416 A
Objet adopté le 19.09.2014

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11416-A | 19 septembre 2014 - 15h | vidéo
PL-11416-A Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Modification de l'âge déterminant des enfants pour l'octroi de la déduction des frais de garde)

PL 11416 | 15 mai 2014 - 17h | vidéo
PL-11416 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Modification de l'âge déterminant des enfants pour l'octroi de la déduction des frais de garde)