République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11402
Objet renvoyé en commission le 10.04.2014
PL 11402 A
Objet adopté le 06.06.2014

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11402-A | 6 juin 2014 - 15h | vidéo
PL-11402-A Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution d'une fondation de la commune de Versoix pour le logement et l'accueil de personnes âgées (PA 656.00)

PL 11402 | 10 avril 2014 - 17h | vidéo
PL-11402 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution d'une fondation de la commune de Versoix pour le logement et l'accueil de personnes âgées (PA 656.00)