République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11392
Objet renvoyé en commission le 13.03.2014
PL 11392 A
Objet refusé le 18.09.2014
Objet reporté le 28.08.2014

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11392-A | 18 septembre 2014 - 17h | vidéo
PL-11392-A Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Vincent Maitre, Jean-Marc Guinchard, François Lance, Bertrand Buchs, Anne Marie von Arx-Vernon, Béatrice Hirsch, Jean-Luc Forni modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Indemnités)

PL 11392 | 13 mars 2014 - 17h | vidéo
PL-11392 Projet de loi de Mmes et MM. Vincent Maitre, Jean-Marc Guinchard, François Lance, Bertrand Buchs, Anne Marie von Arx-Vernon, Béatrice Hirsch, Jean-Luc Forni modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Indemnités)