République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.

Objets parlementaires

PL 11391
Objet renvoyé en commission le 13.03.2014
PL 11391 A
Objet renvoyé en commission le 14.10.2016
PL 11391 B
Objet renvoyé en commission le 07.04.2017
Objet reporté le 17.03.2017
PL 11391 C
Objet adopté avec amendement(s) en 1 débat le 22.09.2017

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11391-C | 22 septembre 2017 - 16h15 | vidéo
PL-11391-C Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur l'organisation des institutions de droit public (LOIDP) (A 2 24)

PL 11391-B | 7 avril 2017 - 16h | vidéo
PL-11391-B Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur l'organisation des institutions de droit public (LOIDP) (A 2 24)

PL 11391-B | 6 avril 2017 - 20h40 | vidéo
PL-11391-B Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur l'organisation des institutions de droit public (LOIDP) (A 2 24)

PL 11391-A | 14 octobre 2016 - 16h15 | vidéo
PL-11391-A Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur l'organisation des institutions de droit public (LOIDP) (A 2 24)

PL 11391 | 13 mars 2014 - 17h | vidéo
PL-11391 Projet de loi du Conseil d'Etat sur l'organisation des institutions de droit public (LOIDP) (A 2 24)