République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11388
Objet renvoyé en commission le 13.03.2014
PL 11388 A
Objet renvoyé en commission le 12.03.2015
Objet reporté le 20.02.2015
PL 11388 B
Objet adopté le 01.09.2016
Objet reporté le 03.06.2016

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11388-B | 1 septembre 2016 - 14h | vidéo
PL-11388-B Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi de MM. Daniel Sormanni, André Python, Pascal Spuhler, Jean-Marie Voumard, Ronald Zacharias, Sandro Pistis, Jean-François Girardet, Thierry Cerutti, François Baertschi modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05) (Pour clarifier les compétences des conseils municipaux !)

PL 11388-A | 12 mars 2015 - 20h30 | vidéo
PL-11388-A Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi de MM. Daniel Sormanni, André Python, Pascal Spuhler, Jean-Marie Voumard, Ronald Zacharias, Sandro Pistis, Jean-François Girardet, Thierry Cerutti, François Baertschi modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05) (Pour clarifier les compétences des conseils municipaux !)

PL 11388 | 13 mars 2014 - 17h | vidéo
PL-11388 Projet de loi de MM. Daniel Sormanni, André Python, Pascal Spuhler, Jean-Marie Voumard, Ronald Zacharias, Sandro Pistis, Jean-François Girardet, Thierry Cerutti, François Baertschi modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05) (Pour clarifier les compétences des conseils municipaux !)