République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11346
Dernière décision: Objet renvoyé en commission , le 13.02.2014
PL 11346 A
Dernière décision: Objet adopté , le 06.06.2014

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11346-A | 6 juin 2014 - 15h | vidéo
PL-11346-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10791 ouvrant un crédit extraordinaire d'investissement de 25'000 F pour la constitution d'un capital de dotation de l'Etat de Genève en faveur de la Fondation romande pour le cinéma

PL 11346 | 13 février 2014 - 17h | vidéo
PL-11346 Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10791 ouvrant un crédit extraordinaire d'investissement de 25'000 F pour la constitution d'un capital de dotation de l'Etat de Genève en faveur de la Fondation romande pour le cinéma