République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11338
Objet renvoyé en commission le 13.02.2014
PL 11338 A
Objet adopté le 11.04.2014

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11338-A | 11 avril 2014 - 15h | vidéo
PL-11338-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi n° 9827 d'aliénation et d'investissement découlant d'opérations de transfert d'actifs entre l'Etat de Genève et l'Aéroport International de Genève

PL 11338 | 13 février 2014 - 17h | vidéo
PL-11338 Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi n° 9827 d'aliénation et d'investissement découlant d'opérations de transfert d'actifs entre l'Etat de Genève et l'Aéroport International de Genève