République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11337
Objet renvoyé en commission le 13.02.2014
PL 11337 A
Objet adopté le 16.05.2014

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11337-A | 16 mai 2014 - 15h | vidéo
PL-11337-A Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Genthod (création d'une zone de développement 4B affectée à de l'équipement public - équipement de voirie au chemin des Chênes)

PL 11337 | 13 février 2014 - 17h | vidéo
PL-11337 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Genthod (création d'une zone de développement 4B affectée à de l'équipement public - équipement de voirie au chemin des Chênes)