République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11332
Objet renvoyé en commission le 19.12.2013
PL 11332 A
Objet adopté le 06.06.2014

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11332-A | 6 juin 2014 - 15h | vidéo
PL-11332-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 9803 ouvrant un crédit d'investissement de 193'000F pour l'équipement de l'Ecole des arts décoratifs, bâtiment du numéro 5, rue de l'Encyclopédie

PL 11332 | 19 décembre 2013 - 14h
PL-11332 Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 9803 ouvrant un crédit d'investissement de 193'000F pour l'équipement de l'Ecole des arts décoratifs, bâtiment du numéro 5, rue de l'Encyclopédie