République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11331
Objet renvoyé en commission le 19.12.2013
PL 11331 A
Objet adopté le 06.06.2014

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11331-A | 6 juin 2014 - 15h | vidéo
PL-11331-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de l'article 16 souligné de la loi 10367 relative au Laboratoire d'horlogerie et de microtechnique de Genève

PL 11331 | 19 décembre 2013 - 14h
PL-11331 Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de l'article 16 souligné de la loi 10367 relative au Laboratoire d'horlogerie et de microtechnique de Genève