République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11324
Objet renvoyé en commission le 19.12.2013
PL 11324 A
Objet adopté avec amendement(s) en 1 débat le 16.04.2015
Objet reporté le 19.03.2015
L 11324

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11324-A | 16 avril 2015 - 20h30 | vidéo
PL-11324-A Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05)

PL 11324 | 19 décembre 2013 - 14h
PL-11324 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05)