République et canton de Genève
Grand Conseil
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Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 11324-A
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16 avril 2015 -
20h30 |
vidéo
PL-11324-A Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05)
PL 11324
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19 décembre 2013 -
14h
PL-11324 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05)