République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.

Objets parlementaires

PL 11320
Objet renvoyé en commission le 28.11.2013
PL 11320 A
Objet refusé le 16.04.2015
Objet reporté le 19.03.2015

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11320-A | 16 avril 2015 - 17h | vidéo
PL-11320-A Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mme et M. Christina Meissner, Patrick Lussi modifiant la loi sur l'Aéroport international de Genève (LAIG) (H 3 25)

PL 11320 | 28 novembre 2013 - 17h
PL-11320 Projet de loi de Mme et M. Christina Meissner, Patrick Lussi modifiant la loi sur l'Aéroport international de Genève (LAIG) (H 3 25)