République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11313
Objet renvoyé en commission le 28.11.2013
PL 11313 A
Objet adopté le 14.03.2014

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11313-A | 14 mars 2014 - 15h | vidéo
PL-11313-A Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat relatif à la préparation de l'estimation des immeubles (D 3 11)

PL 11313 | 28 novembre 2013 - 17h
PL-11313 Projet de loi du Conseil d'Etat relatif à la préparation de l'estimation des immeubles (D 3 11)