République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.

Objets parlementaires

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11309-A | 19 décembre 2013 - 14h
PL-11309-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur la suspension des augmentations annuelles dues aux membres du personnel de l'Etat (B 5 16)

PL 11309 | 7 novembre 2013 - 20h30
PL-11309 Projet de loi du Conseil d'Etat sur la suspension des augmentations annuelles dues aux membres du personnel de l'Etat (B 5 16)