République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11301
Objet renvoyé en commission le 07.11.2013
PL 11301 A
Objet adopté le 09.10.2014

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11301-A | 9 octobre 2014 - 20h30 | vidéo
PL-11301-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière à la Fondation romande pour le cinéma pour les années 2013 à 2016

PL 11301-A | 18 septembre 2014 - 20h30 | vidéo
PL-11301-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière à la Fondation romande pour le cinéma pour les années 2013 à 2016

PL 11301 | 7 novembre 2013 - 20h30
PL-11301 Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière à la Fondation romande pour le cinéma pour les années 2013 à 2016