République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11295
Objet renvoyé en commission le 07.11.2013
PL 11295 A
Objet adopté le 11.04.2014

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11295-A | 11 avril 2014 - 15h | vidéo
PL-11295-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité aux établissements accueillant des personnes handicapées adultes (EPH) d'un montant total de 513'459'476F pour les années 2014 à 2017

PL 11295 | 7 novembre 2013 - 20h30
PL-11295 Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité aux établissements accueillant des personnes handicapées adultes (EPH) d'un montant total de 513'459'476F pour les années 2014 à 2017