République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11287
Objet renvoyé en commission le 03.10.2013
PL 11287 A
Objet adopté le 14.03.2014

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11287-A | 14 mars 2014 - 15h | vidéo
PL-11287-A Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur le sport (LSport) (C 1 50)

PL 11287 | 3 octobre 2013 - 17h
PL-11287 Projet de loi du Conseil d'Etat sur le sport (LSport) (C 1 50)