République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11286 | 3 octobre 2013 - 17h
PL-11286 Projet de loi de MM. Gabriel Barrillier, Antoine Droin, Fabiano Forte, Antoine Barde, François Lefort, Stéphane Florey, Eric Stauffer modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Haute surveillance parlementaire)