République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11280
Objet renvoyé en commission le 03.10.2013
PL 11280 A
Objet refusé le 11.04.2014
Objet reporté le 28.03.2014

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11280-A | 11 avril 2014 - 20h30 | vidéo
PL-11280-A Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Vincent Maitre, Anne Marie von Arx-Vernon, Michel Forni, Guy Mettan, Philippe Schaller, Henry Rappaz, Béatrice Hirsch, Bernhard Riedweg modifiant la loi sur le réseau de soins et le maintien à domicile (LSDom) (K 1 06) (Pour la mise en place d'un service d'hospitalisation à domicile (HAD))

PL 11280 | 3 octobre 2013 - 17h
PL-11280 Projet de loi de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Vincent Maitre, Anne Marie von Arx-Vernon, Michel Forni, Guy Mettan, Philippe Schaller, Henry Rappaz, Béatrice Hirsch, Bernhard Riedweg modifiant la loi sur le réseau de soins et le maintien à domicile (LSDom) (K 1 06) (Pour la mise en place d'un service d'hospitalisation à domicile (HAD))