République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11277
Objet renvoyé en commission le 19.09.2013
PL 11277 A
Objet adopté le 16.05.2014

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11277-A | 16 mai 2014 - 15h | vidéo
PL-11277-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant deux aides financières annuelles, pour les années 2014 à 2017, à des organismes oeuvrant pour l'intégration des étrangers :
a) une aide financière annuelle monétaire de 377'280F au Centre de Contact Suisses-Immigrés
b) une aide financière annuelle monétaire de 290'000F à l'association Camarada

PL 11277 | 19 septembre 2013 - 17h
PL-11277 Projet de loi du Conseil d'Etat accordant deux aides financières annuelles, pour les années 2014 à 2017, à des organismes oeuvrant pour l'intégration des étrangers :
a) une aide financière annuelle monétaire de 377'280F au Centre de Contact Suisses-Immigrés
b) une aide financière annuelle monétaire de 290'000F à l'association Camarada