République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11276
Objet renvoyé en commission le 19.09.2013
PL 11276 A
Objet renvoyé en commission le 05.12.2014
Objet reporté le 14.11.2014
PL 11276 B
Objet adopté avec amendement(s) en 1 débat le 17.04.2015

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11276-B | 17 avril 2015 - 15h | vidéo
PL-11276-B Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat instituant une instance de médiation dans le canton de Genève (Adaptation à la nouvelle constitution - mise en oeuvre de l'art. 115)

PL 11276-A | 5 décembre 2014 - 15h | vidéo
PL-11276-A Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat instituant une instance de médiation dans le canton de Genève (Adaptation à la nouvelle constitution - mise en oeuvre de l'art. 115)

PL 11276 | 19 septembre 2013 - 17h
PL-11276 Projet de loi du Conseil d'Etat instituant une instance de médiation dans le canton de Genève (Adaptation à la nouvelle constitution - mise en oeuvre de l'art. 115)