République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11274
Dépôt du rapport le 08.05.2018
Objet renvoyé en commission le 19.09.2013
PL 11274 A
Objet refusé le 27.02.2020
Objet reporté le 17.01.2020

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11274-A | 27 février 2020 - 17h | vidéo
PL-11274-A Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. François Lefort, Brigitte Schneider-Bidaux, Anne Mahrer, Sophie Forster Carbonnier, Jacqueline Roiz, Miguel Limpo, Emilie Flamand-Lew, Catherine Baud modifiant la loi sur la formation professionnelle (LFP) (C 2 05) (Plus de places d'apprentissage dans les micro-entreprises)

PL 11274 | 19 septembre 2013 - 17h
PL-11274 Projet de loi de Mmes et MM. François Lefort, Brigitte Schneider-Bidaux, Anne Mahrer, Sophie Forster Carbonnier, Jacqueline Roiz, Miguel Limpo, Emilie Flamand, Catherine Baud modifiant la loi sur la formation professionnelle (LFP) (C 2 05) (Plus de places d'apprentissage dans les micro-entreprises)