République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11271
Objet renvoyé en commission le 19.09.2013
PL 11271 A
Objet adopté le 13.03.2015

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11271-A | 13 mars 2015 - 15h | vidéo
PL-11271-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant des indemnités aux établissements médico-sociaux (EMS) accueillant des personnes âgées, d'un montant total de 506'891'607F pour les exercices 2014 à 2017

PL 11271 | 19 septembre 2013 - 17h
PL-11271 Projet de loi du Conseil d'Etat accordant des indemnités aux établissements médico-sociaux (EMS) accueillant des personnes âgées, d'un montant total de 506'891'607F pour les exercices 2014 à 2017