République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11267
Objet renvoyé en commission le 19.09.2013
PL 11267 A
Objet adopté le 28.11.2013

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11267-A | 28 novembre 2013 - 17h
PL-11267-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière de 10'079'986F au groupe CGN SA pour les années 2014 à 2018

PL 11267 | 19 septembre 2013 - 17h
PL-11267 Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière de 10'079'986F au groupe CGN SA pour les années 2014 à 2018