République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11265-A | 14 février 2014 - 15h | vidéo
PL-11265-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant diverses lois attribuant des indemnités et des aides financières en relation avec le budget 2013

PL 11265 | 19 septembre 2013 - 17h
PL-11265 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant diverses lois attribuant des indemnités et des aides financières en relation avec le budget 2013